Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Le Centre de Bénévolat (ci-après « le Centre ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, bénévoles et utilisateurs de cette plateforme, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à ses règlements d'application.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Centre désigne un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute demande relative à vos données personnelles peut lui être adressée par courriel à l'adresse indiquée à la section 10 de la présente politique.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l'utilisation de cette plateforme, le Centre peut collecter les renseignements suivants :

Informations d'identité : prénom, nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone.
Informations d'adresse : numéro civique, rue, ville, province, code postal.
Informations de bénévolat : disponibilités, services offerts, langues parlées, permis de conduire, véhicule personnel.
Informations de santé et sécurité : date de naissance, contact d'urgence.
Informations de navigation : adresse IP, données de session (à des fins de sécurité et de fonctionnement).

3. Finalités de la collecte

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

Gestion des comptes membres et bénévoles de la plateforme.
Coordination des activités de bénévolat et assignation aux bénéficiaires.
Communication interne liée aux activités du Centre.
Respect des obligations légales et réglementaires du Centre.

4. Consentement

En créant un compte sur cette plateforme, vous consentez de manière libre, éclairée, explicite et spécifique à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Ce consentement est recueilli conformément aux exigences de la Loi 25. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ; cela pourrait toutefois limiter l'accès à certains services.

5. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. À la fin de votre implication au sein du Centre, vos données peuvent être conservées à des fins historiques et administratives conformément aux obligations légales applicables aux organismes sans but lucratif.

Important : Vous pouvez demander la suppression de vos données de la plateforme en ligne en tout temps (voir section 8). Cette suppression concerne l'accès numérique à vos données ; certains renseignements peuvent toutefois être maintenus dans les archives physiques ou numériques du Centre à des fins historiques, conformément à la loi.

6. Partage des renseignements

Le Centre ne vend, ne loue et ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants : (1) avec votre consentement explicite ; (2) lorsque la loi l'exige ; (3) avec des prestataires de services tiers nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, courriel), liés par des obligations de confidentialité strictes.

7. Sécurité des données

Le Centre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Les mots de passe sont chiffrés et ne sont jamais stockés en clair. La plateforme est hébergée sur une infrastructure sécurisée avec connexion chiffrée (HTTPS).

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos renseignements vous soient transmis dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit à l'effacement (désindexation) : Vous pouvez demander la suppression de vos données de notre plateforme en ligne.

Note sur la conservation historique : Suite à une demande d'effacement, votre accès à la plateforme sera supprimé et vos données personnelles retirées de l'environnement numérique actif. Toutefois, certains renseignements (notamment les données liées à vos contributions bénévoles) peuvent être conservés dans nos archives conformément aux obligations légales applicables aux organismes, à des fins historiques uniquement. Ces données archivées ne sont pas accessibles en ligne et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

9. Conformité à la Loi 25

Cette politique est établie en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, c. 25), en vigueur au Québec. En cas de violation de la confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, le Centre s'engage à vous en aviser et à signaler l'incident à la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les délais prévus par la loi.

10. Nous contacter

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données, ou pour exercer vos droits en vertu de la Loi 25, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels du Centre de Bénévolat via la page Contact de notre site web.